Conditions d'utilisation — VaultKeepR

1. Acceptation

En accédant ou en utilisant VaultKeepR (le « Service »), y compris le site web, l'extension navigateur, les applications mobiles le cas échéant, les API que nous exploitons et les fonctionnalités associées, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'y consentez pas, n'utilisez pas le Service.

2. Description du Service

VaultKeepR est un gestionnaire de mots de passe et de secrets fondé sur le chiffrement côté client. Selon les produits que vous utilisez, le Service peut inclure :

Coffre : stockage d'identifiants, notes, identités et données associées, chiffrées sur votre appareil avant tout envoi facultatif.
Portefeuille : connexion d'un portefeuille Web3 (p. ex. via WalletConnect ou un portefeuille navigateur) pour authentifier des actions telles que la signature de messages ; nous ne recevons jamais vos clés privées.
Mot de passe principal : défini par vous pour chiffrer ou déverrouiller le coffre en local ; nous ne pouvons ni le récupérer ni lire le contenu de votre coffre en clair.
Synchronisation facultative : des données de coffre chiffrées peuvent être téléversées vers un stockage décentralisé (p. ex. IPFS). Un registre léger peut associer votre adresse publique de portefeuille au dernier identifiant de contenu (CID) que vous publiez, afin que les clients retrouvent votre sauvegarde—sans nous donner accès aux données en clair.
Extension navigateur : peut s'exécuter sur les sites que vous visitez pour proposer l'auto-remplissage, des invites de sauvegarde ou des aides associées lorsque vous choisissez de les utiliser.
Alias e-mail (facultatif) : création d'adresses de réexpédition liées à votre portefeuille ; la configuration est stockée sur notre infrastructure comme décrit dans la politique de confidentialité.
Récupération fragmentée (p. ex. premium) : parcours optionnels qui répartissent le matériel de récupération ; des manifestes ou pointeurs peuvent être stockés pour vous permettre de récupérer à partir d'informations que vous détenez, et non pour que nous lisions vos secrets.
Premium : offres payantes (p. ex. via Stripe) débloquant des fonctionnalités supplémentaires telles qu'indiqué au paiement.
Délégation / autosave : autorisations signées et limitées dans le temps que vous pouvez accorder pour que le Service effectue des actions spécifiques dans la limite de votre accord.

3. Éligibilité

Vous devez avoir l'âge légal pour contracter dans votre pays. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez être habilité à le faire.

4. Vos responsabilités

Vous êtes responsable :

De la protection de votre portefeuille, mot de passe principal, puces matérielles NFC, phrases de récupération, parts de récupération fragmentée et autres secrets. Une perte ou une compromission peut entraîner une perte d'accès ou de données définitive—nous ne pouvons pas restaurer le contenu chiffré sans ces éléments. Vous êtes seul responsable de la sécurité physique de votre matériel NFC.
De la conformité de votre usage aux lois applicables, aux conditions des services tiers avec lesquels vous interagissez, et aux présentes conditions.
De ne pas utiliser le Service à des fins illégales, abusives ou frauduleuses, ni pour porter atteinte aux droits d'autrui.
De vérifier les transactions et signatures demandées par le Service ou les portefeuilles connectés avant de les approuver.

5. Abonnements et paiements

Les fonctionnalités premium nécessitent un abonnement payant traité via Stripe ou Apple In-App Purchase, selon la plateforme. Les prix, périodes de facturation et taxes applicables sont affichés au moment du paiement.

5.1 Offres et tarifs

Premium est disponible en formule mensuelle (2,49 €/mois) ou annuelle (14,99 €/an). Les tarifs peuvent être ajustés ; tout changement s'applique au prochain cycle de facturation après notification.

5.2 Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Vous pouvez résilier à tout moment via le portail client Stripe (web/extension) ou via les réglages d'abonnement de votre identifiant Apple (iOS). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

5.3 Droit de rétractation (consommateurs UE)

Conformément au droit européen de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de rétractation de 14 jours pour les achats à distance. Toutefois, en vous abonnant et en accédant immédiatement au contenu numérique Premium, vous consentez expressément à ce que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation et reconnaissez perdre votre droit de rétractation, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation et à la directive 2011/83/UE, article 16, point m).

5.4 Remboursements

Compte tenu de la nature du service numérique (accès immédiat dès la souscription), les remboursements ne sont généralement pas accordés. Des exceptions peuvent s'appliquer en cas d'obligation légale impérative ou de défaillance avérée du service. Les demandes de remboursement peuvent être soumises via nos canaux de contact.

5.5 Clés de licence

L'accès Premium est délivré via des clés de licence (format : VK-XXXX-XXXX-XXXX). Une clé de licence est personnelle, liée à l'adresse de portefeuille utilisée lors de l'achat, et ne peut être revendue ni transférée.

6. Services tiers

Le Service s'appuie sur des tiers (réseaux blockchain, nœuds et passerelles IPFS, fournisseurs de portefeuille, prestataires de paiement, hébergement, envoi d'e-mails pour les alias, analyses ou rapports d'erreur le cas échéant). Leurs conditions et politiques de confidentialité s'appliquent. Nous ne sommes pas responsables des interruptions, changements de politique ou comportements des tiers.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, la marque et les logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous concédons une licence limitée, révocable et non exclusive pour utiliser le Service à des fins personnelles ou professionnelles internes conformément aux présentes conditions. Vous ne devez pas procéder à de l'ingénierie inverse, du scraping ou une utilisation abusive du Service.

8. Modifications, suspension, résiliation

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre des parties du Service (y compris des fonctions gratuites) avec un préavis raisonnable lorsque c'est possible. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes conditions ou de risque pour le Service. Les dispositions qui doivent survivre (ex. limitations de responsabilité) restent en vigueur.

9. Absence de garantie

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, sans erreur ou totalement sécurisé. Les réseaux décentralisés et l'infrastructure tierce peuvent échouer ou se comporter de façon imprévisible.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, VaultKeepR, ses exploitants, affiliés et fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de perte de données, profits, clientèle ou activité, liés à votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service—même si une telle éventualité a été signalée. Notre responsabilité globale pour des réclamations liées au Service ne dépassera pas le plus élevé de (a) ce que vous nous avez payé pour le Service au cours des douze mois précédant la réclamation ou (b) cent euros (100 €), sauf disposition impérative contraire (p. ex. droits des consommateurs non dérogeables).

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable, sans égard aux règles de conflit de lois qui imposeraient une autre loi. Si vous êtes consommateur, vous pouvez bénéficier de protections impératives du pays où vous vivez ; rien dans ces conditions ne limite ces droits.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La date de « Dernière mise à jour » sera modifiée. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par des moyens raisonnables (p. ex. dans l'application ou sur le site). L'utilisation après la date d'effet vaut acceptation, sauf si le droit impose une autre procédure.

13. Éditeur

VaultKeepR est exploité par un développeur indépendant basé en France. Les informations d'identification légale détaillées sont disponibles sur demande écrite explicite adressée à l'adresse de contact ci-dessous, conformément au droit français applicable.

14. Contact

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à [email protected] ou via les canaux indiqués sur le site principal.